La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique

Historique

• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
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• Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confi...
  • Tableau récapitulatif des taux d'indemnisation AP/APLD
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• La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
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• Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas cont...
  • Fiche "Gestion des cas contacts au travail" Ministère du travail, 3 novembre 2020
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• Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant 
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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• Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise  
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exc...
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• Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs n’est pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut se faire a...
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• "Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé...
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• 'Le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes" citation de Franck Morel et Gepy Koudadje
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17...
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• Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social

  Covid-19
  A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole nati...
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• Mardi 17 novembre | Forum des branches #1 : enjeux de la représentativité patronale, restructuration des branches et rôle des branches aujourd'hui et demain
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le cabinet Flichy Grangé lance son premier Forum des branches pour offrir aux...
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• "Les réorganisations par le volontariat sont socialement plus acceptables" citations de Jeannie Crédoz-Rosier et Florence Bacquet
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  La crise sanitaire peut contraindre des entreprises à opérer des suppressions...
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• Activité partielle : nouvelle ordonnance sur la modulation de l'indemnisation du salarié et de l'allocation versée à l'employeur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 17 octobre 2020 prévoit la modulation de l'indemnité versée...
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• "Régularisation d’une déclaration d’appel formée devant une cour d’appel incompétente" par Romain Guichard
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Analyse et point de vue de Romain Guichard, avocat counsel chez Flichy Grangé...
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• L'employeur a accès aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l...
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• Le manquement à l’obligation de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte à la suite d’un AT non professionnel rend le licenciement abusif
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du Code du...
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• "La preuve par Facebook" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Note et commentaire d'arrêt de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droi...
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• Reclassement du salarié inapte : l’employeur doit consulter même en cas d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1226-10 du Code du travail lorsque, à l’issue des...
  Lire la suite
• Mercredi 4 novembre 2020 | Contrôle de l’Activité Partielle : mode d’emploi, points de vigilance et risques
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  1. Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssa...
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• PSE : les litiges relatifs à la suspension du projet en cours de procédure relève du juge administratif
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Les demandes d’un comité d’entreprise (CSE) et d’un syndicat tendant à obteni...
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