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Obligation de sécurité de l’employeur : mesures de réaction en présence d’un signalement de faits de harcèlement
Publié le :
12/09/2022
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La mise en cause précipitée et humiliante d’une salariée, en raison de la sou...
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Le non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle n'entraine pas systématiquement un licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le...
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Abus de la liberté d'expression : exemple de propos diffamatoires dénigrant l'employeur
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Abuse de sa liberté d’expression et manque à son obligation de loyauté la sal...
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Exemple de violation de l’obligation de discrétion par un représentant du personnel
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29/08/2022
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Droit social / Formation professionnelle
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Aux termes de l'article L. 2342-10, 2°, du Code du travail, les membres du co...
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Loi pouvoir d’achat et loi de finances rectificatives pour 2022 : synthèse des mesures sociales
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Droit social / Nouvelles formes d’activités
Le pack pouvoir d’achat du Gouvernement est composé de deux volets : la loi n...
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Nullité du licenciement prononcé en raison de l'exercice non abusif de sa liberté d'expression, peu importe que d’autres griefs soient invoqués
Publié le :
03/08/2022
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en r...
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"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
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18/07/2022
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Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le :
13/07/2022
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Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
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Harcèlement moral : validité d'une enquête interne faite auprès des seules victimes présumées
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11/07/2022
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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Un rapport d’enquête interne est un mode de preuve valide dans un litige port...
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Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficul...
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CSE et règles de suppléance
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08/07/2022
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En cas de départ d’un membre titulaire du CSE, et en l'absence de suppléant d...
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Inaptitude et consultation du CSE
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Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
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Frais professionnels
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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Intéressement et congé de reclassement
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Succession de CDD : que peut prévoir l'accord de branche ?
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Condition de la nullité pour dol de la rupture conventionnelle
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Faute inexcusable : l’action en reconnaissance doit être dirigée contre l’employeur et la caisse primaire
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Règles de suppléance au CSE : l’étiquette syndicale prime sur le collège d’appartenance
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