"Le compte épargne-temps", par Charlotte Michaud et Grégoire Loiseau

Historique

• Contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié : l’employeur doit pouvoir présenter ses observations
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours de la salariée, inf...
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• "Loi sur le dialogue social: des syndiqués aux salariés TPE, qui est concerné", citations de Joël Grangé
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Fidèle à sa promesse, le gouvernement a donc repris en main la réforme du dia...
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• Interview d'Aurélie Cormier le Goff
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Le Monde du Droit a interviewé Aurélie Cormier le Goff qui vient de rejoindre...
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• Flichy Grangé Avocats annonce la nomination de Caroline Sherrmann en qualité de counsel
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Avocate au sein du cabinet depuis 2010, Caroline Scherrmann, 37 ans, est dipl...
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• "L'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre...
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• "Le choc post-traumatique après un entretien professionnel : est-ce un accident du travail ?", par Bruno Fieschi
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  A côté d’événements exceptionnels tels qu’un suicide, existent au quotidien d...
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• "Pénibilité : le nouveau chantier", par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Article n°217-2018 publié dans les Cahiers du DRH, édition de janvier-février...
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• "Le compte épargne-temps", par Charlotte Michaud et Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Article publié en janvier 2015 dans les Cahiers Sociaux n°271.
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• Intervention Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff lors d’une conférence organisée par la Fédération des entreprises publiques locales pour leurs adhérents sur les questions liées au transfert de personnel à l’occasion de l’obtention ou la perte d’
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff le 23 avril 2015 lo...
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• Intervention de Cyprien Pialoux au sein du Club des DAF sur : "les ressources humaines en agence d’architecture – droit social"
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Cyprien Pialoux le 17 avril 2015 au sein du Club des DAF orga...
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• Participation de Juliana Kovac une conférence organisée par Cegape pour les collectivités et les établissements publics
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Juliana Kovac le 9 avril 2015 à une conférence organisée par...
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• Présentation de Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde des différents dispositifs d’épargne salariale et les diverses formes de contrats de travail dans le secteur du Tourisme, de la culture et des loisirs
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Présentation par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde des différents dis...
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• Intervention de Laurent Gamet lors d’un colloque sur le thème : "La résistance du salarié à l’application d’un accord collectif".
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet lors d’un colloque organisé le 3 avril 2015 par...
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• Intervention de Laurent Gamet à Montreal sur "les enseignements de l’amiante en droit social français".
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet le 25 mars 2015 à Montréal, lors d’un colloque...
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• PSE : compétence du juge administratif pour apprécier le respect de l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Il ne saurait être dérogé à la compétence administrative sur la question de l...
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• Date d’effet de l’annulation des élections professionnelles
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués...
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• Transfert : le salarié doit informer son nouvel employeur de l’existence de son mandat
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La seule poursuite du contrat de travail par application de l’article L. 1224...
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• Régime fiscal de l’indemnité transactionnelle consécutive à une prise d’acte
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Il résulte de la réserve d'interprétation posée par le Conseil constitutionne...
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• L’instance de coordination n’est pas consultée sur un projet de modification du règlement intérieur
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  En application de l’article L. 4616-1 du Code du travail, une instance tempor...
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• "Attention aux strictes exigences du recours au vote électronique !", article de Jeannie Credoz-Rosier
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Election professionnelles - A l'occasion d'un arrêt du Conseil d'Etat, le poi...
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