"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy

Historique

• Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeurLe test salivaire peut être pratiqué par l’employeur
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un juge administratif a admis qu’un règlement intérieur pouvait prévoir que l...
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• Le salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payésLe salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payés
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, laquelle a po...
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• Déjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectifDéjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les juges d’une cour d’appel ont considéré que les salariés d’un atelier alum...
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• Homologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratifHomologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le juge judiciaire, saisi en référé, est incompétent pour statuer sur la ques...
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• Rédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexisRédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexis
  Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Rédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gau...
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• Définition du cadre dirigeantDéfinition du cadre dirigeant
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le statut de cadre dirigeant se caractérise par l'importance des responsabili...
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• Pas de rescrit sur les points contrôlésPas de rescrit sur les points contrôlés
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Code de la sécurité sociale interdit d'adresser à l'Urssaf une demande de...
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• "Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac"Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Thierry Mandon a dévoilé, jeudi 3...
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• "Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du pani...
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• Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la "Mobilité internationale des salariés"Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la "Mobilité internationale des salariés"
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la « Mobilité internationale des s...
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• Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocatsIntervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des Avocats le 30 octo...
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• Déménagement du local du comité d’entrepriseDéménagement du local du comité d’entreprise
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur doit fournir au comité d’entreprise un "local aménagé », selon l’...
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• Agir en cas de harcèlement moralAgir en cas de harcèlement moral
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessair...
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• CHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandatsCHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation permet désormais à l’employeur d’anticiper l’organisatio...
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• Redressement annulé pour non-respect des formalités par l’organisme
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Code de la sécurité sociale, en son article R. 243-59, dispose qu'à l'issu...
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• Rupture unilatérale du contrat d’apprentissage au cours des 2 premiers mois : notification par écrit à l’apprenti impérative
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le Code du travail prévoit que durant les deux premiers mois d’apprentissage,...
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• "Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel""Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel"
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats annonce l'arrivée du Professeur Grégoire Loiseau, Profe...
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• "Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac"Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  La relation pécuniaire entre une entreprise et un salarié ne se limite pas au...
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• "L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet"L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Florence Aubonnet, avocat associé du cabinet Flichy Grange avocats, revient s...
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• "Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  A l’occasion de la présentation en conseil des ministres du projet de réforme...
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