"Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Historique

• "Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
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  L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
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• "La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...
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• "À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Est caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
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• PSE : la prolongation unilatérale par l’employeur des délais de consultation du CE ne justifie pas l’annulation de l’homologation
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le délai dans lequel le comité d'entreprise saisi d'un projet de licenciement...
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• PSE : l’expert-comptable ne peut demander devant le juge judiciaire (TGI) la communication de pièces pour sa mission
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 235-7-1 du Code du travail que tou...
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• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
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• "Grève SNCF : la justice déboute les syndicats sur la question des retenues de salaires" citation de Joël Grangé, Aurélie Cormier Le Goff et Jean Veil
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
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  Direction et syndicats s'opposent sur le mode de calcul des jours de grève. L...
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• "Absence de BDES : quel impact sur les délais préfix de consultation du comité d’entreprise ?" par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
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  Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise éme...
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• "Dialogue social, les nouvelles règles du jeu" citation de Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
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  Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offra...
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• "Pénicaud détaille l'usage des ruptures conventionnelles collectives" citation de Joël Grangé
  Publié le : 20/05/2018 20 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Un document de la ministre du Travail précise, sous forme de questions-répons...
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• "Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !" interview de Joël Grangé
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture con...
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• "Les 10 ans de la rupture conventionnelle : un franc succès" par Blandine Allix
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Avec plus de 30.000 homologations par mois en 2017, la rupture conventionnell...
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• Mardi 15 mai 2018 | Les consultations récurrentes et les expertises des Comités d’entreprise et des Comités Sociaux et Économiques
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Les petits-déjeuners
  Profondément modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dia...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle : la somme versée ayant un fondement indemnitaire est exonérée
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 242-1 du CSS qu...
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• Le changement d’objet statutaire ou du caractère intercatégoriel d’un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne pouvant pas ê...
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• "L’incorruptible attestation du commissaire aux comptes ?" par Juliana Kovac et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de...
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• "Tâcherons 2.0 : quel droit social ?" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    De plus en plus nombreux sont ceux qui, par le biais d’une plateforme nu...
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• "L’Église et les débats actuels autour de l’entreprise" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    La doctrine sociale de l’Église fait écho aux débats actuels concernant...
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• Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales i...
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• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
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