Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé

Historique

• Le responsable développement RH peut présider le CHSCT
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Le responsable du département développement RH peut présider le CHSCT dès lor...
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• Intervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité dans le cadre des con...
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• Une convention collective ne peut permettre la modification du contrat sans recueillir l’accord du salarié
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettr...
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• Les frais de notaire exposés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont déductibles
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002, l'employeur est autorisé...
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• Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier Le Goff assurent les cours dans le master 2 Droit social, analyse et pratiques, de l'Université Paris X
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier Le Goff assurent les cours dans...
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• Heures de délégation : les frais professionnels non exposés n’ont pas à être remboursés
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Formation professionnelle
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Le motif tiré de la saisine de la justice d’une demande de résiliation rend le licenciement nul
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le conseil de prud’hommes...
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• Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'Association pour l'Etude Juridique des Questions sociales
  Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016
  La vie du cabinet
  Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'As...
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• Laurent Gamet a participé à une conférence à Doha le 17 février 2016
  Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet a participé le 17 février 2016 à Doha à une conférence organis...
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• Même sur un ordinateur professionnel, les mails personnels peuvent rester "privés", par Blandine Allix
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Dans les médias
  La Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2016 qu’ayant constaté que les mess...
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• Violation du statut protecteur : plafond de l’indemnisation pour un conseiller prud’homme
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de résiliation judiciaire de son contrat le conseiller prud'homme a dr...
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• Action du syndicat dans la défense d’un salarié
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Est recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
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• Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécur...
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• Demande d’autorisation de licencier un salarié protégé : attention à la liste des mandats
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats...
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• Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation cap...
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• Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
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• CHSCT/ICCHSCT : les nouvelles règles à prendre en compte pour agir en toute sécurité
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Les petits-déjeuners
  Le cabinet Flichy Grangé a organisé un petit-déjeuner le 18 février 2016 par...
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• Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Dans les médias
  Ni les 61 principes édictés par la commission Badinter, ni le renvoi à l'acco...
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• Portée des arrêts sur le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante : le point de vue des avocates de Flichy Grangé
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Dans les médias
  La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2016 le principe...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats à la JobFair d’Assas le mercredi 10 Février 2016
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats à la JobFair d’Assas le mercredi 10 Fé...
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