"La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles" par Blandine Allix

Historique

• Protection du salarié ayant dénoncé de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques 
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
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• La sanction d'un salarié ayant refusé pour raison religieuse une mutation disciplinaire n'est pas discriminatoire
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation était amenée à répondre à la question de savoir si une m...
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• Pas de consultation du CSE préalablement au licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2421-3 du Code du travail pose en principe que le licenciement d...
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• Mardi 15 février 2022 | Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises au 31 mars 2022 ?
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Les changements dans l’évaluation des risques et la traçabilité collective...
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• Effets de la fusion opérée entre deux établissements sur la représentativité d’un syndicat qui était représentatif au sein de l’établissement absorbé
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la du...
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• Conditions de contestation par un syndicat des modalités d’organisation d’un référendum de validation d’un accord collectif n’ayant pas été signé par des syndicats majoritaires
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En l’espèce, l’employeur a convoqué les organisations syndicales représentati...
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• Recevabilité des demandes d’un syndicat dans le cadre de l’application contestée d’un dispositif de forfait en jour
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   La Cour de cassation admet que le syndicat est recevable à agir pour contrai...
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• Jeudi 10 février 2022 | Forum des branches #3 : Que négocier en 2022 ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Webinaires
  Forum des branches #3 : Que négocier en 2022 sur l’épargne salariale, la form...
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• "La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles" par Blandine Allix
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Dans les médias
  Dans une note publiée le 5 janvier, la Commission nationale de l’informatique...
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• Entrée en vigueur de la loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi renforçant les outils de...
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• "Les élections professionnelles : Comité social et économique" interview de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Dans les médias
  CSE : l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inc...
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• Jeudi 27 janvier 2022 | Protection sociale : les changements pour les entreprises en 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Webinaires
  L'activité partielle et les aides aux entreprises, la retraite progressive...
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• "Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lors...
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• "Suspension de la rémunération et obligation vaccinale : aucune violation évidente des dispositions de droit européen" par Marielle Zucchello
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Dans les médias
  Saisie par une infirmière, dont la rémunération avait été suspendue à la suit...
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• "L’esprit de la loi Climat et Résilience : nouveau rôle du CSE dans l’environnement et la transition écologique" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Dans les médias
  Dans le dossier spécial du Bulletin Joly Travail "CSE : Le temps du renouvell...
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• Exemple d’abus de la liberté d’expression
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le salarié ayant tenu, lors d’une réunion de direction, des propos injurieux...
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• L’existence d’une section syndicale peut être contestée à l’occasion d’un contentieux relatif à la négociation du PAP
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Une cour d’appel annule des élections professionnelles au CSE  au motif que,...
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• Salarié protégé : en cas de recours hiérarchique, le ministre doit indiquer pourquoi la décision de refus d’autoriser le licenciement est illégale
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspec...
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• Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été...
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• "Elections professionnelles : des cadres assimilés à l’employeur obtiennent le droit de vote" citation de Grégoire Loiseau
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Le gouvernement va devoir réécrire le code du travail, à la suite d’une décis...
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