-
Flichy Grangé Avocats lance son nouveau desk France-Luxembourg
Publié le :
17/10/2022
17
octobre
oct.
10
2022
Communiqué de presse
Compte tenu du dynamisme des échanges économiques en...
-
"Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
Publié le :
17/10/2022
17
octobre
oct.
10
2022
Depuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
-
Clause de non-concurrence renouvelable : le renouvellement n’est pas tacite
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
En l’état d’une clause contractuelle de non-concurrence stipulant que « la du...
-
Défaut de consultation des IRP pour la mise en œuvre d’un règlement intérieur : action du syndicat
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
Un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement...
-
Point de départ du délai de forclusion de deux mois pour agir en nullité d’un accord de branche
Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Le délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche court à co...
-
La consultation ponctuelle du CSE sur un projet n’est pas subordonnée et la réalisation de la consultation sur les orientations stratégiques
Publié le :
11/10/2022
11
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique o...
-
Le salarié au forfait en jours n’est pas soumis aux dispositions sur la durée légale hebdomadaire et ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires pour travail le dimanche
Publié le :
10/10/2022
10
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Selon l’article L. 3121-48 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à...
-
Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail au niveau d’un temps plein
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prév...
-
Motivation du licenciement économique : les difficultés économiques peuvent être caractérisées par plusieurs indicateurs économiques
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’aff...
-
N’abuse pas de la liberté d’expression le salarié qui remet en cause les directives de son supérieur au cours d’une réunion d’expression collective
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la caractérisation d’un...
-
"Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
Publié le :
04/10/2022
04
octobre
oct.
10
2022
Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
-
Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
Publié le :
30/09/2022
30
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
-
Une faute grave pour des faits de harcèlement moral ne peut être invoquée lorsque les méthodes managériales ont été partagées et encouragée par les supérieurs hiérarchiques
Publié le :
30/09/2022
30
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Un directeur des systèmes d’information avait été licencié pour faute grave,...
-
Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise dédié aux nouvelles formes de travail
Publié le :
29/09/2022
29
septembre
sept.
09
2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise...
-
Jeudi 13 octobre 2022 | Formes atypiques de travail et/ou nouvelles formes d'activité
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Les petits-déjeuners
Webinaires
Depuis de nombreuses années, de nouveaux modes d’exercice de l’activité se so...
-
Demande d'homologation du PSE : l'obligation individuelle de reclassement ne relève pas du contrôle de l'administration
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Dans le cadre d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant P...
-
PSE : l’administration ne contrôle pas si le mandat des représentants a été régulièrement prorogé avant la mise en place du CSE
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
En application des dispositions de l'article L. 1233-57-2, 1° du Code du trav...
-
Droit de vote de l’employeur au CSE : l’employeur peut voter à l’élection du secrétaire du CSE
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
Le président du CSE a vocation à participer à tous les votes, à l’exception d...
-
Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : l’employeur n’a pas à proposer les courtes missions d’intérim
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
L’employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé, doi...
-
Forfaits jours : accord implicite de l’employeur à la renonciation des jours de congé
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Le fait de laisser un salarié en forfait annuel en jours travailler au-delà d...
