"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau

Historique

• Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
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• "Le temps de trajet des salariés itinérants bientôt rémunéré ?", citation de Charlotte Michaud
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Certains professionnels redoutent l'impact d'un récent arrêt de la Cour de ju...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les apports de la loi du 6 août 2015", par Laurent Gamet et Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les app...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales: les apports de la loi du 6 août 2015", par Stéphanie Guedes da Costa et Laurent Gamet
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Article publié La Semaine Juridique - Social du 15 septembre 2015, édition co...
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• "Loi du 6 août 2015 : quels changements en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?", par Juliana Kovac
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Article publié dans La Semaine Juridique - Social du 15 septembre 2015. Ré...
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• "Les saisonniers investissent tous les secteurs", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Cet été, les syndicats ont arpenté plages, restaurants et sites touristiques...
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• Pas de versement de salaire après la notification du licenciement
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un salarié licencié pour faute grave exerce un recours devant un conseil de d...
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• Dépression du salarié qualifiée d’accident du travail : conditions
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Pour considérer qu’un salarié est victime d'un accident du travail une cour d...
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• Liberté d’expression : message à connotation politique et religieuse sur le téléphone professionnel
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un agent de sécurité est licencié pour faute grave pour avoir diffusé pendant...
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• Poursuite des relations contractuelles à l’issue du CDD : sort de l’indemnité de précarité
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l’arrivée du terme du CDD le salarié a droit à une indemnité de fin de cont...
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• Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Les petits-déjeuners
  Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social Avec la participation...
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• "The Legal 500 : les juristes classent leurs avocats" citation de Flichy Grangé Avocats pour son intervention "dans plusieurs projets de restructuration majeurs".
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  A partir de l'analyse de leurs dossiers et des retours de certains de leurs c...
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• "Code du travail : les entreprises peuvent déroger mais le font peu", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Le rapport Combrexelle, officiellement remis ce mercredi au premier ministre,...
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• Catégories professionnelles : salariés exerçant des fonctions similaires sur des machines de générations différentes
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cour d'appel, après avoir souverainement constaté qu'au sein de l'activité...
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• Ne pas informer son employeur de son placement en détention provisoire est une faute grave
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté que le salarié n'a fait aucune démarche pour aviser son employ...
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• Annulation de l’homologation : l’administration omet de vérifier la régularité de la composition du CHSCT
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision d'homologation est entachée d'illégalité dès lors que le CHSCT es...
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• Le PSE peut ne pas contenir tous les postes disponibles dans le groupe
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une cour d’appel peut rejeter la demande des salariés en nullité du plan de s...
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• "Face aux prud’hommes, la tentation de l’arbitre", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Encore confidentiel, le recours à l’arbitrage privé en matière de droit socia...
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• "Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des rè...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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