"Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"", par Marine Conche

Historique

• Intervention de Joël Grangé aux côtés de Patrick Morvan au colloque sur Les évolutions du Droit du Comité d’entreprise
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé aux côtés de Patrick Morvan, Professeur à l’Unive...
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• La délégation par le CE pour gérer ses activités sociales et culturelles doit être expresse
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La désignation, par le comité d'entreprise, d'une personne chargée de la gest...
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• Local du délégué du personnel sans porte
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié délégué du personnel réclame des dommages et intérêt à l’entrepris...
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• Portée de la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de salaire
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collectiv...
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• Obligation de formation de l’employeur : l’absence de formation sur dix mois n’est pas une faute
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une salariée, qui exerçait des fonctions de cadre, n'ayant occupé son dernier...
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• Le salarié victime d’une discrimination et d’un harcèlement peut prétendre à une double indemnisation
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Lorsqu’un comportement est constitutif de harcèlement et entraine une discrim...
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• "Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée...
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• "Fanny Dombre-Coste remet un rapport très attendu sur l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise", entretien avec Florence Aubonnet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  A l’occasion de la remise du rapport de la mission parlementaire sur l’inform...
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• "Le dialogue social ne peut se faire sans le CHSCT", par Laurent Gamet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Le CHSCT n'a cessé de prendre de l'importance ces dernières années. Dans un a...
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• "L'employeur ne peut pas consulter le smartphone personnel d'un salarié", par Blandine Allix
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur...
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• "Pénibilité : la fiche individuelle de prévention, nouvelle arme du salarié dans les contentieux ?", par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Déjà âprement critiqué par les organisations patronales, le compte de pénibil...
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• "Egalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels : le revirement", par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Par un arrêt du 27 janvier 2015, la Cour de cassation était amenée à se prono...
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• "Vers la fin du vapotage au bureau ?", interview de Philippe Langlois
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Dans le cadre de la loi santé qui sera présentée au Parlement en avril, le go...
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• "Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"", par Marine Conche
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum EFB Collaborateurs
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum EFB Collaborateurs de 10h à 1...
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• Maladies professionnelles : reconnaissance du caractère professionnel même si une condition du tableau manque
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation a jugé qu’une affection pouvait être rattachée à un tabl...
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• Harcèlement et prise d’acte de la rupture
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de prot...
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• La mise à pied conservatoire prononcée après l’entretien préalable est valable
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En principe, l'employeur prononce à l’encontre d’un salarié une mise à pied d...
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• Réparation du préjudice d’anxiété : l’adhésion à la préretraite amiante n’est pas obligatoire
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un salarié remplissant les conditions d'adhésion prévues par l'article 41 de...
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• "Quoi de neuf avec le projet de loi Macron ?", par Juliana Kovac
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Depuis le mois de janvier 2015, les parlementaires débattent du projet de loi...
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