Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le :
21/03/2016
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2016
Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la revue "Perspectives Entrepreneurs". Cette veille présente aux lecteurs une sélection d’arrêts pertinents dans leurs domaines d’activité. Ce mois-ci sont présentés des arrêts en matière de procédure conventionnelle de licenciement, de véhicule de fonction, d’abandon de poste et d’absence en formation et de grève. Chronique publiée dans Perspectives Entrepreneurs n° 759, édition du 1er mars 2016.
Historique
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Publication des décrets DUP et instance commune
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Santé et sécurité au travail
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"Tarification applicable à l ' établissement issu d' une cession de fonds de commerce", par Bruno Fieschi
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Dans les médiasLes établissements nouvellement créés dont le classement dans une catégorie d...
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Déclaration AT avec réserves de l’employeur : le principe du contradictoire doit être respecté
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon l'article R. 441-11, III du Code de la sécurité sociale, en cas de rése...
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Pas d’intérêt à agir du syndicat en contestation de la participation résultant d’un transfert frauduleux de contrats
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailL'action exercée par le syndicat tendant à la constitution d'une réserve spé...
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Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
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Expertise du CHSCT jugée injustifiée : les frais restent à la charge de l’employeur jusqu’au 1-1-2017
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Droit social / Formation professionnelleDans sa décision 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionn...
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"Le droit du licenciement, un frein à l'activité économique ?", l'avis de Grégoire Loiseau
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Dans les médiasGrégoire Loiseau s'est exprimé sur les évolutions de la réforme du licencieme...
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"Et si le privé remplaçait les prud'hommes ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Inter
Publié le : 19/03/2016 19 mars mars 03 2016Dans les médiasHubert Flichy est intervenu sur France Inter le 9 mars dernier dans l'émissio...
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"PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Dans les médiasDans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisio...
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"Jusqu’où peut aller la simplification de la révision des conventions et accords collectifs" , par Philippe Langlois
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Dans les médiasArticle de Philippe Langlois à propos de la révision des accords collectifs s...
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"Que risquent les entreprises qui n’ont pas ou mal mis en place la complémentaire "frais de santé" ?" Par Juliana Kovac
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en pla...
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Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...