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Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
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Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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Protection liée à la maternité pour la salariée en état de grossesse en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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La protection visée à l’article L. 1225-4 du Code du travail assure à la sala...
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Infractions au code de la route avec un véhicule de l’entreprise sur le trajet de son lieu de travail
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29/11/2023
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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Lorsque les infractions au Code de la route reprochées au salarié ont été com...
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Procédure collective : qui est redevable de la dette d’indemnité de congés payés ?
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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La Cour de cassation était interrogée sur la charge de la dette d’indemnité d...
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Licenciement économique : nouvelles précisions sur le périmètre de reclassement
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit que le motif économique de lic...
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Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
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Droit social / Formation professionnelle
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La Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
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Les objectifs de rémunération variable rédigés en anglais ne sont pas opposables au salarié s’ils n’ont pas été reçus de l’étranger
Publié le :
27/11/2023
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportan...
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Le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie privée
Publié le :
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le droit à la preuve peut justifier qu’un hôpital, même si cela porte atteint...
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Ce qui change | Contrat de travail : de nouvelles informations à communiquer au salarié
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24/11/2023
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Transposant la directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions...
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L'arrêt à ne pas manquer | Congés payés : précisions sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023
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21/11/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, la...
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Les trajets domicile-client des salariés itinérants ne sont pas nécessairement du temps de travail effectif
Publié le :
17/11/2023
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Il résulte des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail, ce dernier...
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Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
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Les petits-déjeuners
Webinaires
Le projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionne...
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Congés payés et maladie : la CJUE répond à une question préjudicielle sur le report
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Sur la question de la demande faite à la CJUE de fixer une durée de report ra...
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Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
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Droit social / Nouvelles formes d’activités
Le décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
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Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Par quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...
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L'arrêt à ne pas manquer | Calcul du délai entre la remise de la convocation à l'entretien préalable et la date effective de cet entretien
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
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En application de l’article L. 1232-2 du code du travail, l...
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Le chiffre à retenir | Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques : les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations dans la limite de 917 euros
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
L’URSSAF publie, sur son site internet, les conditions dans lesquelles les bo...
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Point de départ du délai de cinq jours avant la tenue de l’entretien préalable : c’est la date de la première présentation de la convocation qui compte
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Selon l'article L.1232-2 du code du travail, l'entretien préalable ne peut av...
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Procédure disciplinaire : validité du dispositif du "client mystère" mis en place par l’employeur
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Selon l’article L. 1222-3 du Code du travail, le salarié est informé préalabl...
