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Nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, dit "APLD-Rebond"
Publié le :
19/02/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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La loi de finances pour 2025, publiée au journal officiel du 15 février 2025,...
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Consécration du harcèlement moral institutionnel
Publié le :
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
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Le harcèlement moral institutionnel entre-t-il dans les prévisions de l’artic...
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Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de cinq Counsels
Publié le :
17/02/2025
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Jeudi 13 février 2025 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le :
22/01/2025
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Les petits-déjeuners
Matinées d'actualités
Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
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Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
Publié le :
22/01/2025
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Droit social / Formation professionnelle
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Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés, et Laurine Thiéry, avocat à la Cour
Publié le :
22/01/2025
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Dossier (1/2)
Instituée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, complétée p...
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Le chiffre à retenir | 7,26 euros
Publié le :
21/01/2025
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La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordé...
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L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
Publié le :
21/01/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
Publié le :
10/01/2025
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le :
09/01/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
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PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
Publié le :
07/01/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Il résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
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La protection du salarié gréviste contre le licenciement s’étend aux menaces de grève
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Il résulte de l'article L. 2511-1 du Code du travail que la nullité du licenc...
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Une prime annuelle versée pendant huit ans ne constitue pas un usage sans constat de fixité
Publié le :
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son verseme...
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Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Selon le Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut in...
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Licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié protégé : pas de recherche préalable de reclassement
Publié le :
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Dans le cas où la demande de licenciement d’un salarié protégé est motivée pa...
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Le CSE ne peut exiger la liste nominative des salariés affectés au sein d'entreprises clientes
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
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Selon le Code du travail, pour l’exercice de leur mission, les élus et les re...
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La mise en œuvre d’une mise à pied disciplinaire d’un représentant du personnel n’est pas subordonnée à son accord
Publié le :
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
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Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : montant de l’indemnité due au salarié réintégré
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
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Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
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