"La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé

Historique

• "La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Joël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Désignation d’un RSS : appréciation du seuil de 50 salariés
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, la désignation d'un dél...
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• Délai d’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, à l’issue d’un cont...
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• "Prud'hommes : vers une justice privée des entreprises ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Culture
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Dans les médias
  M. Hubert FLICHY est intervenu auprès de Mme Maude BECKERS, avocate en droit...
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• Délégué syndical : conditions de désignation dans un établissement distinct
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'existence d'un établissement distinct au sens de l'article L. 2143-3, aliné...
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• Contrat saisonnier : portée de la clause accordant une priorité d’emploi
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si aux termes de l'article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou un...
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• PSE : appréciation d’une différence de traitement
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à ce...
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• "Comment s’habiller au travail lorsque les températures montent ?", par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Dans les médias
  En principe, le salarié est libre de se vêtir comme il l’entend. Ainsi, en pé...
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• "Travail saisonnier : du nouveau à la fin de l’été ?", par Jeannie Crédoz Rosier
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Dans les médias
  Ils servent dans les cafés et les hôtels l’été, ils gèrent les remonte-pentes...
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• Mesure de la représentativité syndicale : critère de l’indépendance
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le respect du critère de l'indépendance s'apprécie de façon autonome par rapp...
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• L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les informations contenues dans le dossier médical d’un salarié sont soumises...
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• Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié ne peut résulter d’une simple signature de la lettre de renouvellement
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, si un accord de branc...
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• Transactions avec l'Urssaf, article de Juliana Kovac
  Publié le : 15/08/2015 15 août août 08 2015
  Dans les médias
  Juliana Kovac a publié, pour Juriste d’Entreprise Magazine (3ème trimestre 20...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• L’avocat n’a pas à produire un mandat spécial pour représenter son client absent
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'article R. 1454-12, alinéa 2, du code du travail, en ce qu'il impose au man...
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• L’employeur ne peut installer un logiciel de détection d’images pédopornographiques
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un employeur ne peut pas mettre en place un logiciel de recherche des infract...
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• Saisine de la commission paritaire avant un licenciement économique : champ d’application
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une société non adhérente à aucune organisation patronale ayant signé l'accor...
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• La rupture conventionnelle ne peut être annulée pour une indemnité insuffisante
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Seuls la fraude et le vice du consentement sont des causes d’annulation de la...
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• Le directeur financier d’une société mère peut par délégation de pouvoirs licencier un salarié d’une filiale
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que le signataire de la lettre de licenciement occupe les fonctions...
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