CE : gestion des ASC protection du Code de la consommation

Historique

• "Ces quatre grands pays européens qui devancent la France sur les réformes du travail" interview de Joël Grangé
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Le plafonnement des dommages et intérêts réclamés aux prud'hommes ou le renfo...
  Lire la suite
• Table ronde sur "La loi travail un an après: impacts sur les entreprises" par Joël Grangé, Blandine Allix, Stéphanie Guedes da Costa, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Adoptée au coeur de l'été alors que les entreprises n'avaient pas encore abso...
  Lire la suite
• "Salariés mandatés : les raisons de l’échec" citation de Joël Grangé
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Ce dispositif facilitant les négociations dans les PME bute sur l’hostilité d...
  Lire la suite
• "Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Dans les médias

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...
  Lire la suite
• LIquidation judiciaire : recours en garantie contre le repreneur en cas de refus de poursuivre les contrats
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L'activité de la société en liquidation judiciaire ayant été reprise et pours...
  Lire la suite
• Les dispositions du Code du travail sur la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Il résulte de la combinaison des articles L. 3123-14 et L. 7221-2 du Code du...
  Lire la suite
• Le départ en préretraite du salarié protégé est soumis à autorisation
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'adhésion du salarié investi d'un mandat représentatif à un dispositif de pr...
  Lire la suite
• Des remboursements de frais plus élevés pour les cadres de direction prévus par accord sont justifiés
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des...
  Lire la suite
• Révéler l’existence d’un mandat au moment où le salarié en a besoin peut constituer une fraude
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le fait de ne pas révéler spontanément sa qualité de conseiller du salarié à...
  Lire la suite
• Une prime décidée unilatéralement est exclue de l’assiette de la rémunération conventionnelle minimale
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Dès lors que la prime litigieuse est déterminée unilatéralement et qu'elle ne...
  Lire la suite
• PSE : conséquence de l’annulation de la décision du Direccte sur les autorisations de licenciement
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur les conséquences d’...
  Lire la suite
• Mardi 10 Octobre 2017 │Réforme du Code du travail
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Les petits-déjeuners
  Ce que contiennent les ordonnances... précisément et notamment :  L’ins...
  Lire la suite
• Les congés payés
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social  
  Lire la suite
• Intérêt à agir du syndicat : action en revendication du transfert d’un contrat de travail
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ay...
  Lire la suite
• CE : gestion des ASC protection du Code de la consommation
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2323-83 du Code du travail que le comité d'entrepr...
  Lire la suite
• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
  Lire la suite
• Régime social de la contribution employeur destinée au financement d’une rente versée en cas d’inaptitude
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La contribution de l'employeur doit s'entendre, pour l'application du régime...
  Lire la suite
• Utilisation non conforme de la messagerie syndicale interne : diffusion de courriels à tous les salariés
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dès lors qu’aux termes d’un accord collectif relatif au dialogue social, l'ou...
  Lire la suite
• "La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
  Lire la suite
• "La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Relevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
  Lire la suite