En cas de fusion, la BDES doit contenir des informations sur les entités parties à l’opération

Historique

• L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un responsable d’une équipe de sécurité est licencié pour faute grave au moti...
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• En cas de congé de reclassement le salarié ne bénéficie de la priorité de réembauche qu’au terme de ce congé
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Selon l’article L. 1233-45 du Code du travail, dans sa version issue de la lo...
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• Absence de représentation du personnel sans établissement de PV de carence : attention
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les dili...
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• Le règlement intérieur : Chartes éthiques et alertes professionnelles – par Blandine Allix et Jeannie Crédoz-Rosier pour Liaisons Sociales
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  Depuis les années 2000, les entreprises sont confrontées à une exigence crois...
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• "François Bourguignon a remporté le 31e Concours International des Plaidoiries des Avocats" Ouest France
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  "Dix finalistes ont plaidé tour à tour, ce dimanche 26 janvier 2020, sur la s...
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• Flichy Grangé Avocats au forum des métiers du droit de Sciences Po
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Notre associé Frédéric-Guillaume et nos collaboratrices : Camille Tafani et J...
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• CSSCT : les membres sont désignés selon les modalités légales, des dispositions conventionnelles différentes sont inapplicables
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2315-39 du Code du travail, les membres de la commission s...
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• En cas de fusion, la BDES doit contenir des informations sur les entités parties à l’opération
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes des articles L. 2323-8 et R. 2323-1-5 du Code du travail, les info...
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• Harcèlement moral, une enquête s’impose en cas de dénonciation
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsqu’un salarié dénonce une situation de harcèlement moral, l’entreprise do...
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• "Comment Flichy Grangé Avocats est devenu le champion du droit social ? "
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats est fier d'être partenaire du Sommet du Droit - 20ème é...
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• Flichy Grangé Avocats au forum des Métiers de l'Université de Nanterre
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Associé et collaborateurs ont fièrement représenté les couleurs du cabinet au...
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• Flichy Grangé Avocats partenaire de l'AJSP (Association des Juristes de Sciences Po)
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Cette année, Flichy Grangé Avocats soutient l’ AJSP (Association des Juristes...
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• Élections du CSE : que faire face à une liste de candidats ne respectant pas la mixité F/H ? par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  Après une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 décembre 2019,...
  • Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17981, 20 janvier 2020
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• Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  Aurélie Cormier Le Goff, associé, est intervenue sur un cas pratique "Quel co...
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• Travailleurs des plateformes : un naufrage legislatif - Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  "La loi d'orientation des mobilités, qui devait permettre à un certain type d...
  • Etude par Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant Flichy Grangé Avocats
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• Joël Grangé et Camille Ventejou : « On cherche à faire grandir nos collaborateurs »
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  "Joël Grangé et Camille Ventejou, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats...
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• JT du social #5 - Janvier 2020
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Au programme ce mois-ci : La reconduction de la #PrimeMacron, #AccordInte...
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• Un système informatique de contrôle d’opérations internes traçant l’activité des salariés doit être soumis à l’avis du CE
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2323-32 du Code du travail, antérieur à la loi n°  2015-99...
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• L’annulation de l’élection d’un candidat n’a pas d’incidence sur sa désignation comme délégué syndical
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’annulation, en application des dispositions de l’article L. 2314-32 du Code...
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• Le syndicat qui a signé sans réserve le PAP ne peut contester ensuite la proportion H/F du corps électoral
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un syndicat qui a signé sans réserves le protocole d’accord préélectoral ayan...
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