Caroline Scherrmann, Camille Ventejou et Florence Bacquet ont assisté aux rencontres "L&E Global associate meeting" Caroline Scherrmann, Camille Ventejou et Florence Bacquet ont assisté aux rencontres "L&E Global associate meeting"

Historique

• "L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personne...
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• "Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
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• La rupture conventionnelle : pas de délai imposé entre l’entretien et la signature de la convention
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation rappelle que le Code du travail n'instaure pas de délai...
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• Redressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteursRedressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon le Code de la sécurité sociale, à l'issue du contrôle les inspecteurs d...
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• Grève : obligations en matière de revendicationsGrève : obligations en matière de revendications
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Trois salariés, en grève le 6 juillet, avaient adressé le 4 juillet une lettr...
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• Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyag...
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• Mutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquenceMutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquence
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le changement d'affectation provisoire d'un salarié décidé dans l'attente de...
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• Trophées du droit - Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de rémunération et mobilité internationale Golden award in the category incentive schemes and international mobility
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats remporte le Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de...
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• "Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
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  «?La?Cour?de ­cassation s’affranchit des principes du droit commun de la resp...
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• "Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  La loi relative à la sécurisation de l'emploi(LSE)du 14 juin 2013 a opéré une...
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• "Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un rembou...
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• Interview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du DroitInterview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du Droit
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Grégoire Loiseau, Of Counsel chez Flichy Grangé Avocats, répond aux questions...
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• Intervention de Stéphanie Dumas lors du Private Equity Exchange & Awards Intervention de Stéphanie Dumas lors du Private Equity Exchange & Awards
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Intervention de Stéphanie Dumas lors du Private Equity Exchange & Awards le 4...
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• Intervention de Joël Grangé au Sommet du Management du DroitIntervention de Joël Grangé au Sommet du Management du Droit
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé au Sommet du Management du Droit de 17h à 17h45 l...
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• Caroline Scherrmann, Camille Ventejou et Florence Bacquet ont assisté aux rencontres "L&E Global associate meeting" Caroline Scherrmann, Camille Ventejou et Florence Bacquet ont assisté aux rencontres "L&E Global associate meeting"
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
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• Règlement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeurRèglement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeur
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Deux clauses du règlement intérieur d’un CHSCT ont été annulées parce qu’elle...
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• Portée de la rédaction de la transactionPortée de la rédaction de la transaction
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La transaction aux termes de laquelle le salarié déclare n'avoir plus rien à...
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• La rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquisLa rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquis
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un avantage individuel acquis est un avantage qui, au jour de la dénonciation...
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• Contrôle des salariés par un service dédié interne de l’entrepriseContrôle des salariés par un service dédié interne de l’entreprise
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, chef de contrôle trafic dans un service public de voyageur, est l...
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