Bruno Fieschi à la 2e édition de la rencontre "Bien-être et santé au travail"

Historique

• Grossesse révélée après le licenciement : l’employeur ne doit pas tarder à réintégrer la salariée
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1225-71 du Code du travail, lorsque, en application des di...
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• Effet de la prise d’acte par lettre recommandée non réceptionnée par l’employeur
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque le salarié adresse à l'employeur un courrier de prise d'acte de la ru...
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire ?
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Dans les médias
  Dans l’émission « On s’y emploie » de Philippe Duport sur France Info, lundi...
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• Heures de délégation : l’utilisation ne doit pas affecter les droits à congés
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Des faits suffisamment graves même s’ils sont anciens peuvent justifier une prise d’acte
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté qu'à la suite d'un accident du travail le salarié a été en arr...
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• Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3121-38 du Code du travail alors applicable, la durée du t...
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• Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : de l’importance du PV de carence
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait juger sans cause réelle et sérieuse le licencieme...
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• Aurélie Cormier Le Goff a été auditionnée par le professeur Jean-François Cesaro
  Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016
  La vie du cabinet
  Le 22 janvier 2016, Aurélie Cormier Le Goff a été auditionnée par le professe...
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• Bruno Fieschi à la 2e édition de la rencontre "Bien-être et santé au travail"
  Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016
  Divers
  Le 19 janvier 2016, Bruno Fieschi est intervenu lors de la 2e édition de la r...
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• Laurent Gamet a été entendu par la Commission présidée par Monsieur le député Terrasse
  Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016
  Divers
  Laurent Gamet a été entendu par la Commission présidée par Monsieur le député...
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• Droits des salariés : les limites de la religion au travail
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Dans l’émission « On s’y emploie » de Philippe Duport sur France Info, lundi...
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• Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron, par Juliana Kovac
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Présentation par Juliana Kovac, Avocat associé, du décret du 7 décembre 2015...
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• La baisse significative du chiffre d’affaires ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le CHSCT se bornant à invoquer une baisse significative du chiffre d'affaires...
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• Modalités de désignation des membres du CHSCT
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n'entren...
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• Les manquements anciens ne justifient pas une résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les manquements de l'employeur, qui consistent dans le fait de n...
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• Homologation tacite de la rupture conventionnelle : c’est la date d’information des parties qui compte
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, l'autorité administrative disp...
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• L’arbitrage, une nouvelle voie de résolution des litiges en droit du travail
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  « L’arbitrage permet de résoudre rapidement les conflits entre employeurs et...
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• Suspension en référé de l’annulation d’une autorisation de licenciement
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif l...
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• Réunion du CHSCT : l’ordre du jour peut être envoyé par courriel
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, au moins...
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• L’employeur peut contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l’expertise, peut en co...
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