"Bâtonnat Paris 2016 : David Gordon-Krief et Hubert Flichy"

Historique

• "Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Barémisation et plafonnement des indemnités payées par l'employeur pour licen...
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• Accord collectif : validité du droit d’opposition
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
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• Action en justice du CHSCT : étendue du mandat
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat donné par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de trav...
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• Paiement partiel d’indemnité : redressement de cotisation sur les indemnités non versées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l'article D. 242-1, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale qu...
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• Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail et so...
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• Licenciement avec consultation d’une commission de discipline : quid du paiement du salaire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l'issue d'un congé pour création d'entreprise un salarié demande à retrouve...
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• Obligation d’information de salariés en cas de cession : le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
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• La procédure de demande d’explications peut avoir un caractère disciplinaire
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute me...
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• Elections professionnelles : attention aux informations à transmettre en cas de vote électronique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote, de l'heu...
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• "Mise en place du centre national d’arbitrage du travail", citations d'Hubert Flichy
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Une nouvelle juridiction sociale vient peut-être de voir le jour. Lundi 18 ma...
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• "L’arbitrage des litiges du travail, enfin !", par Hubert Flichy
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Délais de jugement de plusieurs années, manque de temps pour traiter les affa...
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• "La consultation du comité d'entreprise lors d'opérations de cession ou de restructuration : des remèdes", par Joël Grangé
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Les règles relatives à la consultation du comité d'entreprise dans les opérat...
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• "Bâtonnat Paris 2016 : David Gordon-Krief et Hubert Flichy"
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Le Monde du Droit a rencontré David Gordon-Krief et Hubert Flichy, candidats...
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• "Ubu et le forfait-jours", par Laurent Gamet
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  La convention individuelle de forfait-jours doit-elle prévoir un nombre invar...
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• Animation par Olivier Kress de la table ronde intitulée "TUPE : Nouveautés et dernières tendances"Olivier Kress will be leading the EELA session entitled TUPE: Latest developments and trends
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Animation par Olivier Kress de la table ronde intitulée "TUPE : Nouveautés et...
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• Intervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à l’occasion du colloque organisé par l’I.E.E.I.T.
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à...
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• Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administratif des PSE
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administrat...
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• Temps partiel modulé : l’information sur le programme et les horaires est obligatoire
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction anté...
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• Les modalités de prise des heures de délégation ne peuvent être imposées au salarié
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur ne démontrant pas avec l'évidence requise en référé, l'existence...
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