"La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Historique

• "De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de...
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• " Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Bientôt la métropole du Grand Paris et la disparition des départements de la...
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• Un site internet peut être condamné à retirer des informations confidentielles données au CE Un site internet peut être condamné à retirer des informations confidentielles données au CE
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un site internet de presse accessible au public publie un article détaillant...
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• Le PSE prévoyant le versement d’indemnité moindre aux salariés proches de la retraite est valableLe PSE prévoyant le versement d’indemnité moindre aux salariés proches de la retraite est valable
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La clause d’un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyant une indemnité extra-c...
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• Le don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade est possibleLe don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade est possible
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le dispositif autorisant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gra...
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• Audition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire GoodyearAudition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Goodyear
  Publié le : 10/05/2014 10 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Audition du 5 novembre 2013, vidéo en ligne sur le site de l’assemblée nation...
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• Intervention d’Olivier Kress dans Les Echos TVIntervention d’Olivier Kress dans Les Echos TV
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  "Garde à vue, incarcération d'un salarié : que faire ?" Situation délicate s’...
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• Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne moraleConditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne morale
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La Cour de cassation censure trois arrêts d’appel qui ont retenu la culpabili...
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• Un PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accordUn PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accord
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est appréciée au regard d...
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• L’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entrepriseL’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un directeur de restaurant appartenant à une grande marque de restauration es...
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• Report de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payésReport de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payés
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période de protection qui suit le congé de maternité, et durant laquelle l...
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• Vous défendre ! par Laurent GametVous défendre ! par Laurent Gamet
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le droit pénal du travail était, il y a encore quelques années, comme le fant...
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• "La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Publication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - SocialP...
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• "La multipostulation pour tous" par Hubert Flichy et Antoine Genty Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014