Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique

Historique

• Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficul...
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• CSE et règles de suppléance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de départ d’un membre titulaire du CSE, et en l'absence de suppléant d...
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• Inaptitude et consultation du CSE
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
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• Contestation d’un redressement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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• Frais professionnels
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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• Intéressement et congé de reclassement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
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• Assiette de la CSG-CRDS et prévoyance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsque le régime de prévoyance finance l’obligation légale de maintien de sa...
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• Succession de CDD : que peut prévoir l'accord de branche ?
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions de l'article L. 1244-4 du Code du travail ne permettent à un...
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• Condition de la nullité pour dol de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La convention de rupture ne peut être annulée pour dol du salarié, au motif q...
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• Faute inexcusable : l’action en reconnaissance doit être dirigée contre l’employeur et la caisse primaire
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque la caisse d’assurance maladie est saisie par la victime d’un accident...
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• Règles de suppléance au CSE : l’étiquette syndicale prime sur le collège d’appartenance
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsque l’élu titulaire au CSE a quitté ses fonctions ou est absent, l’articl...
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• AT donnant lieu à un arrêt de travail : la présomption d’imputabilité est automatique et s’étend à toute la durée d’incapacité de travail
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que la présomption d’imputabilité au travail de...
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• Présenter des candidats sans émettre de réserve ne permet pas au syndicat de demander, après le scrutin, l’annulation des élections en contestant les modalités fixées unilatéralement par l’employeur
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2314-28 du Code du travail, les modalités d'organi...
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• "Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
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• Mardi 5 juillet 2022 | La nouvelle CCN de la Métallurgie : comment se préparer à l'échéance de 2024 ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Présentation par l’UIMM des évolutions majeures et des enjeux de la nouvel...
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• Liberté d'expression : une blague sexiste peut constituer une faute justifiant un licenciement
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La rupture du contrat de travail, motivée par des propos tenus par le salarié...
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• La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La créance d’indemnité de rupture conventionnelle, si elle n’est exigible qu’...
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• Prime de production et prime d’assiduité : exemple de comparaison pour l’application du principe de faveur
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En cas de concours entre les stipulations d’un contrat et les dispositions d’...
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• Travailleurs des plateformes VTC : éléments excluant le lien de subordination
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l'article L. 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l...
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• Remise de la convention de rupture : indiquer dans la convention qu’elle est établie en trois exemplaires ne suffit pas
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux pa...
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