"Les avantages catégoriels autorisés par la Cour de cassation", citations de Nabila Nabila Fauché-El Aougri

Historique

• Assistance des délégués du personnel lors des réunions périodiques
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l’article L. 2315-10, alinéa 2, du Code du travail, "les délégu...
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• "Infractions au Code de la route par un salarié : comment gérer le paiement d’une contravention ?"
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Selon le Code de la route, "Le conducteur d’un véhicule est responsable pénal...
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• "Contrôle d'internet au bureau : jusqu'où les dirigeants peuvent aller ?", par Blandine Allix
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Les dirigeants souhaitent encadrer l'utilisation par les salariés d'internet...
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• Interviews de Corinne Potier et Bruno Fieschi, nouveaux associés chez Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Corinne Potier et Bruno Fieschi viennent d'être nommé associé chez Flichy Gra...
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• "Les avantages catégoriels autorisés par la Cour de cassation", citations de Nabila Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation vient de modifier radicalement sa jurisprudence sur les...
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• "Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocates associées, Flichy Grangé...
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• Égalité de traitement et avantage catégoriel : revirement de jurisprudence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur les différences d’avantages...
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• L’avenant à un accord d’intéressement doit être déposé auprès de la Direccte
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pour que les sommes versées en application d’un accord d’intéressement bénéfi...
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• Salarié dispensé de préavis : date de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis...
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• Réalité des heures supplémentaires : la preuve par courriels et captures d’écran
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a admis que des courriels envoyés par un salarié depuis...
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• Temps de pause et heures de délégation
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si le représentant du personnel ou du syndicat ne doit subir aucune perte de...
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• Voeux 2015
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Bonne année 2015 ! Happy new year !
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• Participation de Joël Grangé à une conférence sur "Les Relations collectives Les arrêts marquants, les incidences pratiques"Joel Grangé contributed to a conference on "Collective Relations: Landmark Decisions & their practical Implications"
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à une conférence sur "Les Relations collectives...
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• Participation de Bruno Fieschi aux 5èmes rencontres parlementaires pour la santé au travailBruno Fieschi took part in the Rencontres parlementaires pour la santé au travail
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Bruno Fieschi aux 5èmes rencontres parlementaires pour la s...
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• Participation du cabinet au Forum Juridique de l’Université Paris X NanterreFlichy Grangé took part in the Forum Juridique de l’Université Paris X Nanterre
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Participation du cabinet au Forum Juridique de l’Université Paris X Nanterre...
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• "Loi Hamon : beaucoup de bruit pour rien ?", intervention de Joël Grangé
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Dans les médias
  Le volet de la loi ESS relatif à l'obligation d'informer les salariés en cas...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• "Quelle responsabilité de l'employeur face aux incivilités au travail ?", par Corinne Potier et Bruno Fieschi
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Dans les médias
  Près d’un salarié sur deux se dit victime d’incivilité sur son lieu de travai...
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• "Hubert Flichy, les atouts de l'expérience", interview d'Hubert Flichy
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Dans les médias
  Après avoir commencé sa carrière chez Gide, Hubert Flichy a fondé son propre...
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• La mise à pied disciplinaire prévue par le règlement doit comporter une durée maximale
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une mise à pied prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce règl...
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