"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé

Historique

• "L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La nouvelle lecture du co-emploi par la Cour de cassation doit être approuvé...
  Lire la suite
• "Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...
  Lire la suite
• La pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupeLa pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d’homologation d...
  Lire la suite
• Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le ministre du travail a été interrogé sur les difficultés posées par la loi...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôleContrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article L. 244-3 du CSS, l'avertissement ou la mise en demeure ne peu...
  Lire la suite
• Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectifLe temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Si le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne con...
  Lire la suite
• "Insubordination, manque de respect: comment réagir ?", par Joël Grangé
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Au mois de mai, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression r...
  Lire la suite
• "Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Les entreprises, très critiques sur l’impact du passage de certains seuils d...
  Lire la suite
• "Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maître Hubert Flichy, associé fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats, président d'Avosial"Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maîtr
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "L'article L.1411-4 du Code du travail prévoit que le conseil de prud'hommes...
  Lire la suite
• "Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Indépendamment de la nécessité d'engager une réforme de la justice sociale a...
  Lire la suite
• "L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy"L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Les immanentes langueurs de la justice sociale dont il connaît par cœur le d...
  Lire la suite
• Obligation de reclassement de l’employeur : adapter le salarié au poste proposéObligation de reclassement de l’employeur : adapter le salarié au poste proposé
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lor...
  Lire la suite
• Fin du contrat de travail : sanction du défaut ou du retard dans la remise de documentsFin du contrat de travail : sanction du défaut ou du retard dans la remise de documents
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le défaut de remise, ou la remise tardive, au salarié des documents nécessair...
  Lire la suite
• Préjudice d’anxiété : point de départ et garantie de l’AGSPréjudice d’anxiété : point de départ et garantie de l’AGS
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les salariés ayant travaillé dans l’un des établissements figurant sur une li...
  Lire la suite
• Temps partiel : majoration des heures effectuées au-delà de la limite légale ou conventionnelleTemps partiel : majoration des heures effectuées au-delà de la limite légale ou conventionnelle
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un salarié à temps partiel ne peut effectuer des heures complémentaires que d...
  Lire la suite
• "Cotisations sociales indûment payées : comment interrompre la prescription ?", par Juliana Kovac"Cotisations sociales indûment payées : comment interrompre la prescription ?", par Juliana Kovac
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  Le cotisant qui a payé à tort des cotisations sociales peut en obtenir le rem...
  Lire la suite
• "Des barreaux forts et une représentation nationale unique", par Hubert Flichy"Des barreaux forts et une représentation nationale unique", par Hubert Flichy
  Publié le : 12/09/2014 12 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Dessine moi un mouton à trois pattes… et fais le marcher ! C’est le défi que...
  Lire la suite
• "Créateur d'entreprise et demandeur d'emploi : ce qui change (ou pas) avec la nouvelle convention d'assurance chômage", par Stéphanie Dumas"Créateur d'entreprise et demandeur d'emploi : ce qui change (ou pas) avec la nouvelle convention d'assurance
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Dans le cadre de L'assurance chômage, les demandeurs d'emploi créateurs ou r...
  Lire la suite
• Concours de l’Association française de droit du travail et de la sécurité socialeConcours de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  La vie du cabinet
  Le concours de l’Association française de droit du travail et de la sécurité...
  Lire la suite
• "Temps de travail : ces entreprises qui tentent de renégocier", citation de Charlotte Michaud"Temps de travail : ces entreprises qui tentent de renégocier", citation de Charlotte Michaud
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  Réduire le nombre de RTT, moduler les horaires : de plus en plus d'entreprise...
  Lire la suite