"Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable" par Franck Morel
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Le temps de congés payés est également désormais pris en considération pour le calcul hebdomadaire des heures supplémentaires majorées. Ces droits découlent de deux décisions récentes de la Cour de cassation visant à "mettre le droit français en conformité avec le droit européen". Retrouvez l'éclairage de Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article paru dans Le club des juristes le 19 septembre 2025
Historique
-
"La mobilité internationale du salarié au prisme de la technique contractuelle" par Grégoire Duchange
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Dans les médiasDroit social / Mobilité internationale et expatriationLa mobilité internationale des salariés peut s'organiser à travers différente...
-
"Congés payés : le juge national achève de mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne" par Blandine Allix et Franck Morel
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Dans les médiasÀ l’instar des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui...
-
"Faute inexcusable et action récursoire de la caisse" par Bruno Fieschi
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDans les médiasL'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail o...
-
Demander au salarié de rendre ses dossiers et moyens d’accès à l’entreprise peut constituer un licenciement verbal
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLorsque l'employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de...
-
En cas de prise d’acte produisant les effets d’une démission l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due si le salarié était dans l’incapacité d’effectuer le préavis
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLa prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les...