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Appréciation souveraine du juge sur la notion de risque grave pour un salarié

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
Droit social / Formation professionnelle
Droit social

Le président du tribunal de grande instance a constaté, d’une part, que la mise en place des tablettes et de l'application Discovery n'a eu aucun impact sur le taux d'absentéisme avant la mise en place du projet, que le déploiement a été généralisé au sein de la région Île-de-France et qu’aucune inscription n'a été effectuée sur le registre des dangers graves et imminents de l'établissement. D’autre part, il a relevé que le médecin du travail n'a émis aucune observation ni alerte à cet égard, que les chiffres produits démontrent que la mise en place du projet n'a eu aucun impact significatif sur les indicateurs de suivi du volume et de la qualité de la production. Il en résulte qu’il a pu en déduire qu’il n’existait aucun risque grave.
Cass. soc. 6 juin 2018, n°17-17.594 FS-PB
 
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