"Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
Publié le :
17/12/2015
17
décembre
déc.
12
2015
La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés ayant été exposés à l’amiante dans un établissement inscrit par un arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata. Dès lors, « les salariés des établissements ‘non classés’ ont imaginé de substituer au préjudice d’anxiété un préjudice dit ‘d’exposition fautive’ » observe Joumana Frangie Moukanas, avocate associée au cabinet Flichy Grangé avocats. Dans une tribune pour AEF, elle fait le point sur l’évolution des chefs de demandes des salariés exposés à l’amiante au gré des évolutions de la jurisprudence, puis elle donne son analyse du préjudice d’exposition fautive sur lequel la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée. Quel est son fondement juridique ? Quelle serait la nature du préjudice ? Article publié dans AEF, dépêche du 10 décembre 2015, n° 512245.
Historique
-
Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron, par Juliana Kovac
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Dans les médiasPrésentation par Juliana Kovac, Avocat associé, du décret du 7 décembre 2015...
-
La baisse significative du chiffre d’affaires ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleLe CHSCT se bornant à invoquer une baisse significative du chiffre d'affaires...
-
Modalités de désignation des membres du CHSCT
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleLes modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n'entren...
-
L’arbitrage, une nouvelle voie de résolution des litiges en droit du travail
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Dans les médias« L’arbitrage permet de résoudre rapidement les conflits entre employeurs et...
-
Suspension en référé de l’annulation d’une autorisation de licenciement
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleL'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif l...
-
Réunion du CHSCT : l’ordre du jour peut être envoyé par courriel
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleLe président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, au moins...
-
L’employeur peut contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleL’employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l’expertise, peut en co...
-
«?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Dans les médiasLa Haute juridiction vient d'assouplir sa jurisprudence relative à l'obligati...
-
"Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Dans les médiasLa Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux...
-
Participation de Juliana Kovac à la conférence de la Fédération des entreprises publiques locales
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015La vie du cabinetParticipation de Juliana Kovac le 7 décembre 2015 à la conférence organisée p...
-
Intervention de Joël Grangé au colloque organisé par le Miroir Social
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé le 15 décembre 2015 au colloque organisé par le M...
-
Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés : où en sommes-nous ?
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Les petits-déjeunersNouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des sa...