Actes santé au travail 2015
Publié le :
09/03/2015
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Les 5èmes rencontres parlementaires pour la santé au travail sont l'occasion de réunir des praticiens et experts dans ce domaine. Bruno Fieschi, Avocat associé de Flichy Grangé, a notamment relevé la relative insécurité juridique qui gouverne les politiques d’amélioration des conditions de travail, rendant difficile leurs parfaites applications dans le temps. Il a également rappelé les nombreuses contraintes entourant la mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité, contraintes qui ne facilitent pas l’adhésion au dispositif.
L’essentiel des débats ici
Historique
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Clause de désignation et notion de contrat en cours
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Prolongation du délai de consultation par le CE : rejet pour demande tardive du CE
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Assiette de l’indemnité de congés payés
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL'indemnité de repas prévue par une convention collective et ayant pour objet...
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Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Dans les médiasDélais de jugement très longs, dommages et intérêts variant fortement selon l...
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Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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Services publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavisServices publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavis
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesSi, dans les services publics, la grève doit être précédée d'un préavis donné...
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Modification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCTModification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCT
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit social / Formation professionnelleL'article L. 1321-4 du Code du travail dispose que les clauses du règlement i...
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"Le temps partiel et la durée minimale de 24 heures : quelles questions se posent les entreprises ?", article de Charlotte Michaud
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Dans les médiasDepuis 1er juillet 2014, la durée minimale de 24 heures par semaine s’impose...