"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le :
19/05/2014
19
mai
mai
05
2014
Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Historique
-
L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailL’employeur peut faire état devant le juge des éventuelles sanctions discipli...
-
"Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs""Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs"
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasFort de ses 65 avocats, Flichy Grange Avocats est classé parmi les meilleurs...
-
"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasForte de son aura de profession de renom et de symbole de réussite, la carriè...
-
"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasRégulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
-
"Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasInterview parue sur le site AEF le 3 juin 2014 , à propos de l’arrêt de la d...
-
Exemple de lock-out justifié
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLe lock-out, fermeture provisoire d’une entreprise ou d’un établissement, peu...
-
Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Les petits-déjeunersPratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT animé par Joël Grangé...
-
"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Dans les médiasS'agissant de transactions d'envergure, les rumeurs, sinon les fuites sont qu...
-
Calcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compteCalcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compte
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Droit social / Formation professionnelleSauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la co...
-
Portée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinairesPortée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinaires
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Droit social / Formation professionnelleLe salarié qui ayant refusé une mutation disciplinaire, se porte candidat à u...
-
"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
-
"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLes accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...