Les accords d’UES, des accords innommés par Grégoire Loiseau

Historique

• La liberté d’expression des agents publics représentants du personnel comporte des limites
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...
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• Flichy Grangé Avocats au forum des stages EFB
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  La vie du cabinet
  #FORUM Rencontrez le cabinet au forum des stages de EFB ! Florence Vannetti,...
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• JT du Social #6 - Février 2020
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  La vie du cabinet
  Au programme ce mois-ci : > les modifications des seuils d’effectifs à la...
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• Mardi 25 Février 2020 | La Qualité de Vie au Travail : un droit au service de la performance de l’entreprise !
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Les petits-déjeuners
  En quelques années, le thème de la Qualité de Vie au Travail est devenu incon...
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• Flichy Grangé Avocats au forum Job Fair Assas 2020
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  La vie du cabinet
  Nos associés et collaborateurs se sont relayés pour conseiller et renseigner...
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• Les accords d’UES, des accords innommés par Grégoire Loiseau
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Un accord organisant un PSE au sein d’une UES ne peut être signé au nom de l’...
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• Représentation équilibrée des femmes et des hommes : au premier et au second tour du scrutin par Grégoire Loiseau
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  "Dans une série de jugements rendus le 7 novembre 2019, le tribunal d’instanc...
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• Brexit : quel impact pour les Français travaillant au Royaume-Uni ? Olivier Kress pour Challenges
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Alors que le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne ce vendre...
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• Motif économique : le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs au licenciement
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licencie...
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• L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un responsable d’une équipe de sécurité est licencié pour faute grave au moti...
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• En cas de congé de reclassement le salarié ne bénéficie de la priorité de réembauche qu’au terme de ce congé
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Selon l’article L. 1233-45 du Code du travail, dans sa version issue de la lo...
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• Absence de représentation du personnel sans établissement de PV de carence : attention
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les dili...
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• Le règlement intérieur : Chartes éthiques et alertes professionnelles – par Blandine Allix et Jeannie Crédoz-Rosier pour Liaisons Sociales
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  Depuis les années 2000, les entreprises sont confrontées à une exigence crois...
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• "François Bourguignon a remporté le 31e Concours International des Plaidoiries des Avocats" Ouest France
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Dans les médias
  "Dix finalistes ont plaidé tour à tour, ce dimanche 26 janvier 2020, sur la s...
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• Flichy Grangé Avocats au forum des métiers du droit de Sciences Po
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Notre associé Frédéric-Guillaume et nos collaboratrices : Camille Tafani et J...
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• CSSCT : les membres sont désignés selon les modalités légales, des dispositions conventionnelles différentes sont inapplicables
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2315-39 du Code du travail, les membres de la commission s...
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• En cas de fusion, la BDES doit contenir des informations sur les entités parties à l’opération
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes des articles L. 2323-8 et R. 2323-1-5 du Code du travail, les info...
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• Harcèlement moral, une enquête s’impose en cas de dénonciation
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsqu’un salarié dénonce une situation de harcèlement moral, l’entreprise do...
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• "Comment Flichy Grangé Avocats est devenu le champion du droit social ? "
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats est fier d'être partenaire du Sommet du Droit - 20ème é...
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• Flichy Grangé Avocats au forum des Métiers de l'Université de Nanterre
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  La vie du cabinet
  Associé et collaborateurs ont fièrement représenté les couleurs du cabinet au...
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