Accord frappé d’opposition entrainant une différence de traitement entre salariés cadres et non-cadres

Historique

• "Régime social des indemnités transactionnelles : changement de paradigme" par Jeannie Crédoz-Rosier et Romain Guichard
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
  Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autre...
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• Une contrainte qui ne précise pas l’adresse du tribunal ne lance pas le délai de recours
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L'absence d'indication ou l'indication incomplète ou erronée dans l'acte de s...
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• "Stéphane Bloch quitte KGA pour Flichy Grangé Avocats"
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Quatre mois après la cooptation de Frédéric-Guillaume Laprévote (LJA n° 1342)...
  • Télécharger la LJA
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• Point de départ du délai de saisine du TGI statuant en la forme des référés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La demande en justice devant le président du tribunal de grande instance stat...
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• Appréciation souveraine du juge sur la notion de risque grave pour un salarié
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le président du tribunal de grande instance a constaté, d’une part, que la mi...
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• Refus de candidature à un plan de départ volontaire : conditions
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  En présence d’un accord de mobilité externe prévoyant la possibilité de ne pa...
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• Accord frappé d’opposition entrainant une différence de traitement entre salariés cadres et non-cadres
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les accords frappés d'opposition majoritaire sont réputés non écrits. Il en r...
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• Egalité de traitement entre salariés de différents sites
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entrep...
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• Le temps de déplacement d’un salarié itinérant ne peut être pris en compte dans le temps de travail effectif
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution...
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• Convention de rupture conventionnelle déclarée nulle : le salarié doit restituer les sommes
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupt...
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• Différence de traitement à propos d’une prime née d’un accord de fin de conflit
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La différence de traitement résultant d'un protocole de fin de conflit ayant...
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• "Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
    Quelles cotisations sociales grèvent l'indemnité versée dans le cadre d'un...
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• Application du principe d’égalité de traitement en cas de transfert de salariés
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L'évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• Absence de co-emploi : exemple
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La société Métaleurop Nord ayant conservé son autonomie décisionnelle dans se...
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• Erreur de gestion de la société mère provoquant les difficultés financières conduisant au licenciement
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Les juges du fond ont relevé que la société mère a fait procéder à une remont...
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• Faute de la société mère : prise de décision dans son seul intérêt préjudiciable à sa filiale
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Dès lors qu'à l'initiative de la société mère, sa filiale avait financé le gr...
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• Responsabilité de la société mère dans des licenciements économiques du fait de fautes : conditions
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entrep...
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• "Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale" interview de Bruno Fieschi et Laurent Gamet
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
  Le 26 juin 2018, un petit-déjeuner a été organisé ayant pour thème : Accident...
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• Présentation de Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier du Comité Social Economique à Campus Paris | le 5 juillet 2018
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  La vie du cabinet
  Présentation de Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier, avocats associé de Cabi...
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• "Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 30/06/2018 30 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupt...
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