"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche

Historique

• Flichy Grangé Avocats remporte le Trophée d'Or dans la catégorie "Systèmes de rémunération et mobilité internationale"Flichy Grangé Avocats remporte le Trophée d'Or dans la catégorie "Systèmes de rémunération et mobilité internationale"
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats a reçu le Trophée d'Or dans la catégorie "Systèmes de r...
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• Succession de CDD et délai de carenceSuccession de CDD et délai de carence
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La conclusion de CDD successifs et la dispense de délai de carence entre deux...
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• Rupture conventionnelle : information du salarié sur l’assistance durant l’entretien
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté que la salariée avait pris l'initiative de la rupture conventi...
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• Le comité d’entreprise d’une caisse primaire peut se faire assister par un expert-comptableLe comité d’entreprise d’une caisse primaire peut se faire assister par un expert-comptable
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Il résulte des dispositions combinées des articles L. 2321-1, L. 2325-35 et L...
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• Nouveau salarié embauché à un salaire plus élevé qu’un collègue ayant 20 ans d’ancienneté Nouveau salarié embauché à un salaire plus élevé qu’un collègue ayant 20 ans d’ancienneté
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuve...
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• Préjudice d’anxiété : point de départ de la prescriptionPréjudice d’anxiété : point de départ de la prescription
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Chambre sociale de la Cour de cassation admet à titre de préjudice réparab...
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• "L'employeur, le salarié et Facebook", par Blandine Allix"L'employeur, le salarié et Facebook", par Blandine Allix
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Jusqu’où peut aller un salarié dans ses propos sur Facebook ? Peut-il tout di...
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• "Goodyear, le marathon judiciaire", interview de Joël Grangé"Goodyear, le marathon judiciaire", interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Interview de Joël Grangé parue dans La Lettre des Juristes d'Affaires le 1er...
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• "Cession de PME : l'obligation d'informer les salariés", interview de Joël Grangé"Cession de PME : l'obligation d'informer les salariés", interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Avec la parution au JO du 29 octobre du décret nº 2014-1254 pris en applicati...
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• "Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix"Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Comme l’a jugé la Cour de cassation, "le salarié a droit, même au temps et au...
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• "L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
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  La liste des méfaits du tabac est longue, mais ne concerne pas le discernemen...
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• "L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
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  L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personne...
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• "Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
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  La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
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• La rupture conventionnelle : pas de délai imposé entre l’entretien et la signature de la convention
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation rappelle que le Code du travail n'instaure pas de délai...
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• Redressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteursRedressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon le Code de la sécurité sociale, à l'issue du contrôle les inspecteurs d...
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• Grève : obligations en matière de revendicationsGrève : obligations en matière de revendications
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Trois salariés, en grève le 6 juillet, avaient adressé le 4 juillet une lettr...
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• Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyag...
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• Mutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquenceMutation disciplinaire d’un salarié fautif : conséquence
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le changement d'affectation provisoire d'un salarié décidé dans l'attente de...
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• Trophées du droit - Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de rémunération et mobilité internationale Golden award in the category incentive schemes and international mobility
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats remporte le Trophée d’or dans la catégorie Systèmes de...
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