"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet

Historique

• "Discrimination - Procréation médicalement assistée : quelle protection pour la salariée ?" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La proposition de modification du contrat de travail intervenant après deux a...
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• "Un salarié peut tout dire de son employeur sur Facebook, mais "en privé"" par Blandine Allix
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression...
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• Transfert d'un salarié entre sociétés d'un même groupe : sort de la clause de non-concurrence
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la clause interdisant, avant l'expiration d'un certain délai, au salarié q...
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• La mention de la convention collective sur le bulletin de paie est une présomption simple : l’employeur peut apporter la preuve contraire
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présom...
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• Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par l...
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• "Les élections du premier CSE: l'étape cruciale à franchir!" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | le 11 septembre 2018
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  La vie du cabinet
  Établissements distincts, CSSCT, représentants de proximité... : le champ de...
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• "Les représentants de proximité" par Stéphanie Guedes da Costa et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Les représentants de proximité sont l’innovation la plus originale de la réfo...
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• "Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Siparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...
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• "Le voyagiste NG Travel fait appel à Siparex" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Après avoir acté sa sortie de Marietton, Siparex jette son dévolu sur un autr...
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• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• "FnB Private Equity mise sur le redéploiement de Valade" citation de Stéphanie Dumas
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Entre 2007, année de son spin-off du breton Fruiterroir (qui détient toujours...
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• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• Mardi 18 septembre 2018 | Rentrée 2018 : jurisprudence, que faut-il retenir ?
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Les petits-déjeuners
  Si le législateur s’est montré très actif en matière sociale, les tribunaux n...
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• Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...
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• "Rapatriement et reclassement en France d’un salarié envoyé à l’étranger" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quelles sont les recettes à privilégier et les points à surveiller pour gérer...
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• "Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime soci...
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• "DRH : les points de vigilance de la rentrée [1]" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que...
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• "Contrat de travail | Responsabilité civile, alternative au co-emploi : l’étau se resserre !" par Joël Grangé, Florence Aubonnet et Florence Terroux-Sfar
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Si le co-emploi ne semble plus être le moyen tout trouvé pour mettre en cause...
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• Le seul refus par un salarié de la modification de son contrat n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne...
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• Les primes de panier sont exclues de l’assiette de calcul des congés payés
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Une prime de panier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif...
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